Quel type d’acte de naissance pour quelle formalité administrative ?

Tous les citoyens français savent bien que l’acte de naissance est un document indispensable pour réaliser une quelconque démarche administrative. En revanche, il faut savoir que cet acte de naissance peut prendre trois formes différentes : l’extrait d’acte de naissance avec ou sans filiation et la copie intégrale de l’acte de naissance. Des trois, lequel choisir ? En réalité, tout dépend de la démarche administrative envisagée.

acte de naissance pour documents

Techniquement, quelles sont les différences entre les trois formes d’acte de naissance ?

Selon les cas, vous pourrez demander un extrait d’acte de naissance sans filiation, avec filiation ou alors une copie intégrale. Techniquement, il est très facile de nuancer les trois documents.

La copie intégrale de l’acte de naissance donne toutes les informations relatives à la naissance et l’état civil de la personne concernée. On y trouve la date, l’heure et la ville de sa naissance, l’identité de ses parents, son sexe et bien d’autres détails.

Quant à l’extrait de naissance avec filiation, elle donne des informations sur la personne concernée ainsi que ses parents. Comme vous pouvez l’imaginer, l’extrait de naissance sans filiation ne donne d’informations que sur l’état civil de la personne concernée.

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L’extrait d’acte de naissance sans filiation

Il s’agit d’un document qui atteste de la naissance de la personne concernée, et qui donne des informations sur son état civil. On peut alors voir dans ce document son nom complet ainsi que la date et le lieu de sa naissance.

Il s’agit d’un document qui peut être demandé lors d’une embauche, lors d’un changement d’adresse sur la carte grise, etc.

L’extrait d’acte de naissance avec filiation

Quant à l’extrait d’acte de naissance avec filiation, il comporte davantage d’informations. Outre le nom complet de la personne concernée, le document y dévoile également la date, l’heure et le lieu de la naissance.

Les informations concernant ses parents sont également inscrites dans l’extrait d’acte de naissance avec filiation : leurs noms et leurs dates de naissance respectives.

L’extrait d’acte de naissance avec filiation est requis pour certaines démarches administratives comme la demande d’une carte d’identité nationale ou encore le Pacte civil de solidarité (PACS).

acte de naissance pour mariage

La copie intégrale de l’acte de naissance

Comme son nom l’indique, ce document est une copie de l’acte de naissance enregistré auprès de l’état civil. Il donne donc toutes les informations sur la personne concernée : son nom complet, sa date de naissance ainsi que l’heure exacte, sans oublier le lieu de naissance.

La copie intégrale de l’acte de naissance comporte également l’identité des parents.

Ce document est nécessaire lors d’une demande de la nationalité française, lors d’un mariage ou d’un PACS, lors de l’établissement d’un acte de notoriété. Si une personne souhaite également entreprendre des démarches pour adopter un enfant, cette copie intégrale de l’acte de naissance lui sera également demandée.

Où faire sa demande d’acte de naissance ?

Pour demander un extrait d’acte de naissance avec ou sans filiation ou encore une copie intégrale d’acte de naissance, il faut s’adresser à la mairie du lieu de naissance. Les démarches peuvent également se faire en ligne sur le site du service public. Mais il existe également des sites spécialisés qui peuvent vous orienter efficacement. Par exemple, vous pourrez faire votre demande sur le site formalite-acte-de-naissance.org.

 

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