Elu au deuxième tour des élections présidentielles françaises ce dimanche 7 mai, Emmanuel Macron a remporté 66% des voix. A peine arrivé au pouvoir, l’homme politique dévoile ses premières décisions car il veut marquer son quinquennat par plusieurs grandes réformes économiques, dont la Réforme du Travail et son implication dans l’engagement des plus jeunes dans l’éducation et la vie citoyenne. Ce premier étant un programme qui vise à simplifier la vie des entreprises. Lors de sa campagne, il a déjà évoqué sa volonté de légiférer sans tarder. En outre, le nouveau chef d’Etat dit vouloir gouverner par ordonnance.
La Réforme du Travail est un vaste programme qui reprend en partie les mesures éliminées de la loi El-Khomri au printemps 2016. Certes, il doit avoir le vote du Parlement pour les lois d’habilitation. Dans ce programme, on définit sept mesures fortes auxquelles les entreprises devraient s’attendre.
7 mesures fortes pour les entreprises et l’employé
1- L’accord d’entreprise en priorité
Emmanuel Macron ne cache pas son désir de vouloir modifier le code du travail, et d’aller au-delà de la loi Travail portée par Myriam El-Khomri.
Seuls les grands principes seront établis par la loi. Les règles de base se porteront sur la durée légale du travail, le salaire minimal ou encore la lutte contre la discrimination. Macron veut étendre cette possibilité sur d’autres thématiques comme la révision des conditions de travail.
2- Plafonner les indemnités Prud’hommes
Les indemnités prud’hommes est l’un des freins du marché du travail selon Macron. Dans ce projet, il a l’intention d’instaurer un barème précis du montant des indemnités avec un plancher et un plafond.En gros, l’ancienneté du travail serait prise en compte.
3- Fusion automatique des instances représentatives
Emmanuel Macron entend pour une fusion automatique des instances représentatives où toutes les entreprises sans exception peuvent recourir à la DUP.
4- Mis en place d’un référendum d’entreprise
Le référendum d’entreprise est un nouvel outil qui a vu le jour avec la Loi El Khomri. Il consiste à valider un accord suite à un référendum. Le nouveau président de la République souhaite autoriser ces référendums aux employeurs à condition que l’accord ait été validé par les syndicats ayant recueilli plus de 30% des suffrages.
5- Instaurer le droit à l’erreur
Le gouvernement précédent avait mis en place un Conseil de la simplification. Le nouveau locataire de l’Elysée projette d’aller plus loin en modifiant le fonctionnement de l’administration.
Les salariés auront droit à l’erreur dans le cadre d’un contrôle à moins que le service administratif parvienne à prouver que l’erreur ait été commise intentionnellement.
6- Vers la transposition des normes
Fraîchement élu, le Chef de l’Etat a l’intention d’éradiquer certaines normes. Chose qui devrait réjouir les chefs d’entreprises. Or, cela aboutit à une surtransposition.
7- Baisser l’IS et supprimer le RSI
Enfin, l’ancien Ministre entend pour une baisse de l’I, ce qui se traduit par une stabilité fiscale.Il compte également supprimer le RSI dans sa forme actuelle et l’adosser au régime général en y dédiant un guichet spécifique bien qu’un projet de cette envergure demande du temps pour sa mise en œuvre.
