Repérage amiante : obligatoire avant travaux ou démolition

Jusqu’à présent la réalisation d’un repérage amiante avant travaux était établie sur l’obligation qu’avait le donneur d’ordre ou le propriétaire d’évaluer les risques pour les travailleurs. Depuis l’adoption de la nouvelle Loi Travail du 21 juillet, le donneur d’ordre a une obligation explicite de repérage avant travaux de l’amiante (art. L 4412-2).Mais voyons en quoi consiste le « nouveau » repérage amiante avant travaux ?

diagnostic amiante obligatoire

Le donneur d’ordre, le maître d’ouvrage ou le propriétaire d’immeubles, d’équipements, de matériels ou d’articles doit obligatoirement faire établir la recherche de présence d’amiante avant toute opération comportant des risques d’exposition des travailleurs. Cette disposition concerne les immeubles bâtis, mais aussi maintenant les immeubles non bâtis, les équipements et installations industriels, et les engins de transport comme les avions et les navires.

Quels travaux sont concernés ?

La loi prévoit que tous les travaux de retrait ou d’encapsulage d’amiante et de matériaux, d’équipements et de matériels ou d’articles en contenant, y compris dans les cas de démolition,sont concernés par cette disposition, ainsi que toutes interventions sur des matériaux, des équipements, des matériels ou des articles susceptibles de provoquer l’émission de fibres d’amiante.

Une source importante d’arrêt de chantiers

Dans le passé si le diagnostic ou repérage d’amiante n’avait pas été effectué ou était incomplet, l’Inspection du Travail pouvait établir une mise en demeure demandant la réalisation d’un repérage amiante et, de ce fait, faire arrêter les travaux si l’exposition des travailleurs à l’amiante était avérée.

diagnostic amiante obligatoire

On estime que 25 % à 30 % des arrêts de travaux sont encore imputables à des matériaux amiantés qui n’ont pas été détectés avant le début des travaux. Ces interruptions de chantier entraînent bien sûr des retards et des dérapages dans la maîtrise des coûts d’un chantier  dus aux travaux supplémentaires, à la décontamination des locaux, et aux dommages et intérêts et frais de justice en cas de procédures judiciaires.

L’Inspection du travail, qui a vu récemment ses pouvoirs renforcés en matière de contrôle amiante, pourra dorénavant infliger des amendes pouvant aller jusqu’à 9 000 euros et une sanction pénale.

Comment se protéger efficacement ?

diagnostic amiante obligatoireLe diagnostic de l’amiante avant des travaux n’est pas à prendre à la légère. Les risques sanitaires et légaux sont importants et la non détection de l’amiante est un facteur de surcoût de vos travaux. Il vaut donc mieux bien faire les choses dès la première fois.

Pour cela il n’y a pas de secret ni de recette miracle. Il faut procéder à une détection et un diagnostic complet effectué rigoureusement par des professionnels. C’est le seul moyen de se protéger efficacement et d’anticiper les conséquences sur votre futur chantier.

Des entreprises spécialisées ont développé tout un panel de services et de méthodes de diagnostics qui permettent de procéder rapidement et pour un coût assez faible, au vu du risque. Par exemple, Qualiconsult, grand groupe français expert en gestion des risques a un vrai savoir faire dans ce domaine et une longue expérience du diagnostic amiante. Réaliser son diagnostic amiante avant travaux avec Qualiconsult est un gage de sécurité et un des meilleurs moyens de cerner avec précisions les difficultés possibles de votre projet ou bien d’être complètement rassuré en cas d’absence d’amiante.

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