Vous êtes face à une feuille blanche… vous vous demandez par où commencer pour créer votre société. Alors il est temps de se tourner vers internet, le meilleur ami de l’homme dans ce type de situations : Internet sera votre guide pour connaitre les étapes essentielles à suivre pour les formalités de création : du choix des statuts à l’immatriculation de l’entreprise.
Votre première étape sera de choisir le type de société que vous voulez
C’est Choisir le statut juridique de l’entreprise : Première question à se poser au moment de créer une société, le choix du statut juridique de l’entreprise implique des conséquences dès sa création et tout au long de son fonctionnement. La plupart des jeunes entrepreneurs optent pour la SARL – société à responsabilité limitée ou la SAS société par actions simplifiée ou leur forme unipersonnelle EURL ou SASU.
La SARL à associé unique est une EURL – entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée – et la SAS qui compte un seul actionnaire est une SASU – société par actions simplifiée unipersonnelle. Internet sera votre guide pour connaître les avantages et inconvénients de l’une et l’autre choisir celle qui vous correspond le mieux.
Rédiger les statuts de la société
Après avoir choisi entre SARL et SAS, le futur entrepreneur doit procéder à la rédaction des statuts de son entreprise. Les statuts de la société constituent le contrat entre les associés. Ils prévoient les règles de fonctionnement et d’organisation de l’entreprise et régissent les relations entre associés ainsi que leurs rapports à l’égard des tiers.
Les statuts mentionnent notamment le nom de la société, l’adresse de son siège social, le montant et la répartition du capital social et les modalités de gérance.
Déposer les fonds et évaluer les apports en nature du capital social
Toute société est identifiée, entre autres éléments, par son capital social. Il représente le montant des apports concédés par les associés ou les actionnaires à la nouvelle personne morale, en contrepartie de parts sociales ou d’actions. Le capital social peut être constitué de plusieurs types d’apports :
Apports en numéraire – des sommes d’argent
Apports en nature – des biens
Apports en industrie – des connaissances ou du savoir-faire.
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Publier une annonce légale de constitution de la société
Avant d’immatriculer la société pour lui donner une existence juridique et obtenir un extrait Kbis en tant qu’auto entrepreneur, il est nécessaire de publier une annonce dans un journal d’annonces légales. L’annonce légale contient les informations de la société – forme sociale, dénomination, siège social, capital social. Le journal d’annonces légales facture la publication au nom de la société en formation.
Transmettre le dossier de création de l’entreprise au Centre de Formalités des Entreprises (CFE)
Une fois les 4 étapes précédentes effectuées, le créateur d’entreprise peut préparer son dossier CFE. Le dossier de création d’entreprise nécessaire à l’immatriculation de la société comprend :
Le formulaire d’immatriculation Cerfa M0 – P0 dans le cas d’une entreprise unipersonnelle, EURL ou SASU – dûment rempli en accédant au le registre du commerce et des sociétés. Vous devrez dans ce cas obtenir tout d’abord votre numéro kbis via le site https://www.kbis.pro/
Un exemplaire des statuts définitifs signés.
L’attestation de dépôt des fonds.
Une copie de l’avis d’insertion de la création de société/mute all dans un journal d’annonces légales. Une déclaration sur l’honneur de non-condamnation, avec mention de la filiation.
Copies des pièces d’identité des dirigeants.
Une fois complet, le dossier de création d’entreprise doit être transmis au CFE pour immatriculation de la nouvelle société. Celle-ci ayant désormais une carte d’identité juridique.