La séparation des parents que matérialise la procédure de divorce a une incidence directe sur les enfants. En tant que mère, vous vous battez pour obtenir la garde de votre enfant. Belle résolution ! Néanmoins, la question de la garde soulève une autre qui se trouve être celle de la pension alimentaire. Pour l’obtenir du père de votre enfant, vous avez aurez besoin de suffisamment d’informations afin de faire valoir le droit de votre progéniture. Nous vous proposons ici de découvrir tous les aspects de la pension alimentaire.
Que recouvre la pension alimentaire ?
Débutons avant toute chose par définir la notion de pension alimentaire. Contrairement à ce que pensent certains parents, terme « alimentaire », utilisé au sens juridique, comme dans « obligation alimentaire » ou dans « pension alimentaire » ne désigne que la nourriture considérée du point de vue de l’aliment. En effet, le terme « alimentaire » fait aussi référence à l’ensemble des besoins fondamentaux de l’enfant à savoir l’hébergement, la santé, les vêtements, et bien sûr l’éducation…
Ainsi, il ressort de l’article 371 – 2 du Code civil, que les parents ont le devoir de contribuer à l’entretien et à l’éducation de leurs enfants. Dans le langage juridique, on parle de « l’obligation alimentaire ». En réalité, la notion de la pension alimentaire ne constitue que le produit qui résulte de l’application de cette obligation. Ainsi, comme son nom l’indique, la pension alimentaire prend la forme d’une somme d’argent. Cette contribution financière revient au parent qui n’assure pas la garde des enfants et doit être versée à celui qui en possède la garde, s’il s’agit d’une garde exclusive.
À combien peut s’élever la pension alimentaire ?
Pour évaluer la somme correspondante à «l’alimentation » de l’enfant, le juge tient compte d’éléments comme :
· le mode de la garde (pouvant être soit une garde exclusive, une garde partagée soit une garde réduite) ;
· le nombre d’enfants ;
· le revenu du parent qui doit verser la pension.
Outre ces premiers éléments à prendre en considération par le juge, il peut aussi s’appuyer sur le barème établi par le ministère ou alors sur un simulateur en ligne. Ce dernier démeure accessible à tous sur le site du Servicepublic.fr de la République française. Cet outil peut vous permettre sans passer par le juge pour ce sujet précis de calculer le montant de la pension alimentaire suivant les trois critères sus cités. Le simulateur vous donnera une estimation, à prendre juste à titre indicatif.
Pour en revenir au juge, notez qu’il demeure souverain dans la fixation du montant. Le grand avantage à consulter par le juge aux affaires familiales réside dans le fait qu’il peut indexer la valeur de la pension alimentaire à l’évolution des prix à la consommation. Ceci permet alors de corréler le montant de la pension à l’inflation. La conséquence directe est que la pension peut fluctuer presque chaque année.
Le cas de figure en cas de garde alternée
Comme son nom l’indique, dans le cas de la garde partagée, chaque parent assure selon une certaine périodicité la garde de l’enfant. Le mécanisme diffère par conséquent de la garde exclusive. En principe, la pension alimentaire ne concerne que la garde classique, dite « exclusive ». Néanmoins, le principe n’est cependant pas incompatible avec la garde alternée. Ainsi, le juge aux affaires familiales peut obliger l’un des parents à verser à l’autre une pension. C’est le cas lorsque l’écart de revenus entre les deux parents s’avère important. Le juge impose au parent qui possède le revenu le plus conséquent de verser une pension alimentaire au parent qui en présente un revenu faible.
Que faire en cas de résistance du père à payer la pension alimentaire ?
Comme nous l’avons mentionné plus tôt, chaque parent est tenu de subvenir aux besoins de son enfant. Dans l’hypothèse d’une famille réunie, cela ne pose généralement aucun problème, car les deux parviennent à concourir ensemble aux charges afférentes à l’alimentation, à la scolarité, à la santé, etc. Cependant, dans le cadre d’un divorce, les choses peuvent tourner différentes.
En effet, en raison du fait que le père de votre enfant ait perdu la garde de celui-ci, il peut manifester une certaine résistance à s’acquitter de son devoir, de sorte à faire peser les dépenses sur vous. Quand c’est le cas, ne paniquez pas ! Plusieurs options s’offrent à vous. D’abord, songez à lui envoyer un courrier de mise en demeure de payer. Dans le cas où, la mise en demeure ne produit aucun effet, vous pouvez ensuite vous attacher les services d’un huissier de justice.
Ce dernier vous sera d’une grande aide dans les démarches afin de faire valoir ce que de droit. Par ailleurs, vous avez la faculté d’entreprendre des démarches auprès de la CAF (Caisse d’allocations familiales) ou du Trésor public. Si vous épuisez toutes ces alternatives, alors, n’hésitez pas à porter plainte afin de déclencher des poursuites pénales à l’encontre de votre ex-conjoint, pour abandon de famille.